ACCUEIL > UGPC > Règlement intérieur

Ils rendent compte trois fois par an au Conseil d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut de l'exécution des engagements souscrits.

Article 98 : Le Directeur d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut veille à la bonne exécution des engagements souscrits par les Filières de Formation et les Laboratoires, dans le cadre des contrats pluriannuels.

Il est l'Ordonnateur délégué du budget qui lui est alloué.

Article 99 : L'organisation et le fonctionnement des Filières de Formation et des Laboratoires, d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut sont définis par les Règlements Intérieurs d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut. Ceux-ci sont approuvés par le Conseil d'Université.

TITRE VIII: DISPOSITIONS FINALES

Article 100 : Application

les Règlements Intérieurs applicables, le cas échéant, dans l'une ou l'autre des composantes de l'Université ne peuvent faire obstacle à l'application du présent Règlement Intérieur. Les personnes relevant d'établissements ou d'organismes distincts de l'Université ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent Règlement Intérieur ou des Règlements Intérieurs de l'une ou l'autre des composantes de l'Université. La communauté universitaire dans son ensemble est garante de l'application du Règlement Intérieur. Sans préjudice des sanctions disciplinaires le cas échéant applicables, le non-respect de ces dispositions peut entraîner l'interdiction d'accès aux locaux.

Article 101 : Adoption et modification

le Règlement Intérieur est adopté par le Conseil d'Université à la majorité absolue de ses membres. Il peut être modifié, dans les mêmes conditions, à l'initiative du Président de l'Université ou sur la demande d'un tiers (1/3) des membres du Conseil d'Université en exercice. le Règlement Intérieur qui prend effet à partir de sa date de signature, sera publié partout où besoin sera.

Fait à Korhogo, le 08 Janvier 2015
Le Président de l'Université Peleforo Gon COULIBALY

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