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Les Directeurs des Centres de Recherche, d'Ecoles et d'Instituts de l'Université Peleforo GON COULIBALY, sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur après avis motivé du Président de l'Université.

Article 89 : Le Conseil d'Ecole ou de Centre se réunit en session ordinaire trois fois par an, et en session extraordinaire autant de fois que les circonst ances l'exigent, sur convocation de son Président ou sur proposition des deux tiers de ses membres.

Article 90 : L'ordre du jour des sessions du Conseil d'Ecole ou' de Centre, proposé par le Directeur doit parvenir aux membres du Conseil en même temps que la convocation et les dossiers nécessaires au moins huit (8) jours avant la date prévue, sauf cas d'urgence.

Article 91 : Le Conseil d'Ecole ou de Centre de Recherche ne peut va lablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres sont présents.

Les votes par procuration ne sont autorisés que dans la limite de deux mandats par membre présent.

Les délibérations du Conseil d'Ecole ou de Centre de Recherche sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les personnalités extérieures et les étudiants membres du Conseil d'Ecole ou de Centre de Recherche n'ont pas voix délibérative .

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Ecole ou de Centre de Recherche adoptés en Conseil et signés par le Directeur sont transmis aux membres du Conseil ainsi qu'au Président de l'Université dans ·les 15 jours qui suivent leur adoption. Ils peuvent être consultés par tous les membres de l'Ecole ou du Centre.

Article 92 : Tout membre du Conseil d'Ecole ou de Centre qui n'exerce plus ses activités au sein de l'Ecole ou du Centre, est considéré comme démissionnaire d'office du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, s'absente trois fois consécutivement, est considéré comme démissionnaire et il est procédé à son remplacement dans un délai d'un mois. Attributions du Conseil d'Ecole ou de Centre de Recherche.

Article 93 : Le Conseil d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie de l'Ecole, du Centre ou de l'Institut de Recherche.

Il est chargé notamment:

• de donner un avis sur les éléments du contrat pluriannuel concernant l'Ecole, le Centre ou l'Institut de Recherche;
• d'arrêter les contenus des programmes pédagogiques ou les programmes de recherche;
• de définir, pour l'Ecole, les modalités d'évaluation des étudiants conformément aux principes en vigueur;
• de proposer le projet de budget de l'Ecole, du Centre ou de l'Institut de Recherche;
• d'arrêter la répartition des ressources qui sont allouées à l'Ecole, au Centre ou à l'Institut de Recherche;
• de donner un avis sur le recrutement et sur la promotion des personnels enseignant et chercheur;
• d'adopter le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l'Institut de Recherche qu'il soumet à l'approbation du Conseil d' Université.

Les modalités de délibération relatives à ces différentes questions sont fixées par le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l'Institut de Recherche.

Pour son fonctionnement, le Conseil d'Ecole est doté d'un Conseil Pédagogique, et le Conseil de Centre ou d'Institut de Recherche, d'un Conseil Scientifique dont les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par le Règlement Intérieur de l'Ecole ou du Centre ou de l'Institut de Recherche.

Les Filières de Formation et les Laboratoires

Article 94 : Les Filières de Formation et les Laboratoires de l'Ecole, du Centre de recherche et de l'Institut sont créées par le Conseil d'Ecole ou de ·centre conformément aux engagements définis dans le cadre de contrats pluriannuels. Ils sont approuvés par le Conseil d"Université.

Article 95 : L'animation et la coordination des Filières de Formation et des Laboratoires de l'Ecole, du Centre de recherche et de l'Institut sont assurées par des enseignants¬ chercheurs de rang A et des chercheurs de rang équivalent, à défaut, des enseignants¬ chercheurs de rang B et des chercheurs de rang équivalent, sous l'autorité du Conseil de l'Ecole, du Centre de recherche et de l'Institut.

Article 96 : Les Responsables chargés de l'animation et de la coordination des Filières de Formation et des Laboratoires sont nommés par le Président de l'Université pour une période de trois (3) ans renouvelable, sur proposition du Directeur de l'Ecole, du Centre de recherche et de l'Institut, après avis du Conseil d'Ecole, de Centre de recherche et d'Institut . Ils ont rang de sous-Directeur d'Administration Centrale.

Article 97 : Les Responsables chargés de l'animation et de la coordination des Filières de Formation et des Laboratoires peuvent se faire assister d'un adjoint choisi par eux.

Ils définissent la politique ainsi que les moyens nécessaires à l'exécution des engagements
définis dans le cadre des contrats pluriannuels. Ils les soumettent au Conseil d'Ecole,
de Centre de recherche et d'Institut pour approbation.

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