ACCUEIL > UGPC > Règlement intérieur

Il a un avis consultatif sur:

• les programmes de formation initiale et continue;
• les programmes de recherche;
• les contrats d'enseignement et de recherche proposés par les différentes composantes de l'Université
• les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement
• les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux.

Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche notamment dans le 3ème cycle. Il délibère sur l'attribution des primes et prix de recherche accordés par l'Université Peleforo GON COULIBALY.

Il est consulté sur l'affectation des fonds et moyens de toute nature mis à la disposition de l'Université Peleforo GON COULIBALY au bénéfice de la recherche.

Article 33: Le Conseil Scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par semestre sur convocation de son Président.

• Des réunions extraordinaires à l'initiative du Président ou sur sa convocation, à la demande écrite d'un tiers (1/3) des membres du conseil, pourront être tenues entre-temps et sur un ordre du jour précis.
• L'ordre du jour du Conseil Scientifique est établi par son Président. Il comporte obligatoirement toute question dont l'inscription est demandée , 8 jours au moins avant la réunion, par le Président ou par un tiers (1/3) des membres du conseil
• la convocation est transmise par écrit par son Président une semaine avant la date fixée pour la réunion.
• la convocation précise le lieu, la date et l'heure de la réunion et est accompagnée d'un projet d'ordre du jour et du procès-verbal de la réunion précédente.
• Caractère confidentiel des réunions

Les séances de la Commission ont un caractère confidentiel. Cependant la commission peut inviter à ses séances toute personne ressource qu'elle juge utile. Si d'autres personnes veulent assister à une séance de la Commission, elles peuvent en faire la demande auprès du Président de la Commission.

• Conflits d'intérêt :

Lorsqu'un membre de la Commission fait partie d'un centre de recherche ou d'un laboratoire de recherche qui est en cours d'évaluation, il doit s'abstenir d'assister aux séances de la Commission portant sur ce centre ou ce laboratoire.

• Communication des travaux :

Le Conseil Scientifique communique ses réflexions et recommandations sous la forme d'avis adressés au Président de l'Université.

Les avis transmis au Conseil d'Université sont présentés par le Président de la Commission porte-parole officiel du Conseil et approuvé par le Conseil.

Le Conseil Pédagogique

Article 34 : Le Conseil Pédagogique est composé de seize (16) membres désignés par le Conseil d'Université parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral ou chercheur de rang équivalent par UFR, Institut et Centre de Formation Continue (CFC). Si le nombre d'enseignants-chercheurs de rang magistral ou de chercheurs de rang équivalent, s'avère insuffisant, des enseignants-chercheurs de rang B (Maîtres-Assistants) ou chercheurs de rang équivalent, reconnus pour leurs qualités scientifique et morale, peuvent être désignés comme membres du Conseil Pédagogique. Les membres du Conseil sont nommés par le Président d'Université, sur proposition du Conseil d'Université. Les fonctions de membre du Conseil Pédagogique ne sont pas rétribuées.

Article 35 : Le Conseil Pédagogique est placé sous la responsabilité d'un Président nommé par le Président de l'Université, sur proposition du Conseil d'Université . Il est assisté d'lm · adjoint et d'un secrétaire choisis parmi les membres du Conseil.

Article 36 : Le Conseil Pédagogique se réunit dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que le Conseil Scientifique.

Article 37 : Le Conseil Pédagogique est un organe consultatif. Il propose au Conseil d'Université:

• les orientations des enseignements de formation initiale et continue;
• les méthodes pédagogiques;
• les méthodes d'évaluations;
• les modifications de programmes d'enseignement;
• les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières.

Le Conseil de Discipline

Article 38 : Le Conseil d'Université peut se constituer en Conseil de Discipline. Il connaît de toutes les questions disciplinaires.

Il exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire, à l'égard des personnels
administratifs et techniques, des étudiants, des personnels enseignants et chercheurs .

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