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Article 39 : Le Conseil d'Université,

Saisi des poursuites contre des membres des personnels enseignants et de chercheurs, peut prononcer les sanctions suivantes :

• l'avertissement;
• le blâme;
• la réduction ou la suspension du traitement jusqu'à ce que les conditions exigées par le Conseil soient satisfaites.

Saisi de poursuites contre les étudiants, il peut prononcer les sanctions suivantes:

• l'avertissement;
• le blâme;
• l'exclusion temporaire de l'Université Peleforo GON COULIBALY pour une durée ne pouvant excéder quatre années universitaires;
• l'exclusion définitive de l'Université Peleforo GON COULIBALY

Saisi de poursuites contre les membres des Personnels Administratif et Technique, il peut prononcer les sanctions de premier degré suivantes :

• l'avertissement;
• le blâme;
• la réduction ou la suspension du tra itement jusqu'à ce que les conditions exigées par le Conseil soient satisfaites.

La décision est prise à la majorité des membres présents . Elle est notifiée à l'intéressé par le Président de l'Université dans un délai de 15 Jours.

Article 40 : L'étudiant, l'enseignant ou le chercheur, traduit devant le Conseil d'Université peut faire appel de la décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification .

Article 41 : Le Conseil d'Université peut, pour certains cas, décider de déléguer cette fonction à une Commission de discipline statuant en premier ressort

Article 42 : Le Conseil de discipline de l'Université comporte trois commissions spécialisées :

• la Commission de discipline des étudiants;
• la Commission de discipline des personnels enseignants et de recherche;
• la Commission de discipline des personnels administratifs et techniques.

Toutes les commissions sont présidées par le Président de l'Université ou son représentant. Le Secrétaire Général en assure le secrétariat .

La Commission de Discipline des Etudiants

Article 43 : En cas de manquement à la discipline, tout étudiant inscrit à l'Université Peleforo GON COULIBALY peut être traduit, à l'initiative du Président, devant la Commission de première instance.

Article 44 : la Commission de première instance est composée de la façon suivante :

Président : Un Directeur d'UFR désigné chaque année par le Conseil d'Université ; Au cas où le Président de la Commission serait le Directeur d'UFR auprès duquel l'étudiant poursuivi est inscrit, la présidence est assurée par le Directeur d'UFR suppléant, désigné chaque année par le Conseil d'Université.

Membres :

• Le Directeur d'UFR ou le Directeur de l'Etablissement auprès duquel l'étudiant est inscrit, ainsi que leur (s) adjoint (s);
• Deux enseignants membres du Conseil d'Université désignés chaque année en son sein par celui-ci;
• le Directeur Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo ou son représentant;
• Deux représentants des étudiants de l'Etablissement auprès duquel est inscrit l'étudiant poursuivi, élus selon les modalités prévues à l'article ci

Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Secrétaire Général de l'Université.

Article 45 : Au début de l'année universitaire, dans le cadre de chaque établissement, l'assemblée générale des étudiants élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, deux représentants titulaires devant siéger à la Commission de première instance ainsi que deux suppléants.
Ces suppléants ne peuvent siéger qu'en cas d'empêchement des titulaires.

Article 46 : La Commission de première instance se réunit sur convocation de son Président dans les quinze jours qui suivent la transmission du dossier par le Président.

Pour délibérer valablement, plus de la moitié des membres de la Commission doivent être présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai
de quatre jours, à la Commission qui siège alors valablement avec les membres présents.

la Commission peut ordonner toute mesure d'instruction complémentaire
qu'elle jugera utile.

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