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Section 7 - Le Conseil d'Université

Article 56 : Le Conseil d'Université statue sur la politique de l'Université et délibère, notamment sur :
- les orientations stratégiques et les contenus des contrats de performance ;
- l'organisation générale des études, ainsi que les programmes de recherche, de production et de coopération internationale ;
- la création ou la suppression des structures de formation et de recherche qu’il propose à la validation du Conseil de Gestion, puis à l’agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
- la création, la suppression ou la modification de programmes de formation qu'il propose à la validation du Conseil de Gestion, puis à l'agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
- le projet de budget qu’il propose au Conseil de Gestion ;
- le montant des différentes recettes qu'il propose au Conseil de Gestion ;
- la répartition des ressources allouées à l’Université.

Il autorise le Président à engager toute action en justice et à signer des accords et des conventions.

Il adopte le Règlement Intérieur de l'Université et approuve ceux des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles et des Centres et Instituts de Formation ou de Recherche.

Il exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des responsables administratifs, techniques, pédagogiques, des enseignants, des chercheurs et des apprenants.

Article 57 : Pour son fonctionnement, le Conseil d'Université est doté :
- d'un Conseil Scientifique ;
- d'un Conseil Pédagogique ;
- d’un Conseil de Discipline.

Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces Conseils sont définis par le Règlement Intérieur de l’Université. Leurs membres sont nommés par le Président de l'Université, sur proposition du Conseil d'Université.

Article 58 : Le Conseil d'Université comprend :
- 40 % de membres statutaires ;
- 45 % de membres élus ;
- 15% de membres désignés.

Les membres statutaires sont :
- le Président de l'Université, Président du Conseil ;
- les Vice-présidents ;
- le Secrétaire Général ;
- le Secrétaire Général Adjoint ;
- les Directeurs des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles, des Centres et Instituts de Formation ou de Recherche.

Les membres élus comprennent :
- 75 % de représentants des enseignants et des chercheurs ;
- 20 % de représentants des personnels administratifs et techniques ;
- 5 % de représentants des apprenants.

Les membres désignés sont des personnalités dites extérieures à l'Université. Ils sont désignés par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, sur proposition du Président de l'Université.

Le nombre des membres du Conseil d'Université est calculé conformément au pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

Les proportions d’enseignants et de chercheurs des différents collèges (rang A et rang B), membres élus au Conseil d’Université, sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Université.

Article 59 : Le Conseil d’Université se réunit en session ordinaire deux fois par semestre, et en session extraordinaire autant de fois que les circonstances l'exigent, sur convocation de son Président ou sur proposition des deux tiers de ses membres.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général de l'Université.

Les décisions du Conseil d'Université sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Université sont fixés par le Règlement Intérieur de l’Université.

CHAPITRE IV : LES STRUCTURES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Article 60 : Peuvent être créées, au sein de l’Université Peleforo GON COULIBALY, les structures de Formation et de Recherche suivantes :
- des Unités de Formation et de Recherche ;
- des Ecoles Doctorales ;
- des Ecoles spécialisées ;
- des Classes Universitaires Préparatoires d’entrée aux Grandes Ecoles ;
- des Instituts Universitaires de Technologie ;
- des Instituts Publics de Formation ;
- des Instituts et Centres de Recherche ;
- des Laboratoires de recherche ;
- des Centres de Formation Continue ;
- un Pôle Scientifique et d’Innovation.

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