Article 67 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche est assisté dans ses
fonctions de deux Directeurs Adjoints d’UFR, l’un en charge de la
pédagogie et l’autre de la recherche.
Les Directeurs Adjoints d’UFR sont choisis parmi les enseignants de rang
magistral ou à défaut, de rang B ou les chercheurs de rang équivalent ou
les ingénieurs dont l’expertise est avérée.
Le Directeur Adjoint d’UFR est nommé par arrêté du Ministre chargé de
l’Enseignement Supérieur. Il a rang de Directeur Adjoint d’Administration
Centrale.
Article 68 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche dispose des services
administratifs et techniques définis par le Règlement Intérieur de l’Unité
de Formation et de Recherche. Ces services sont coordonnés par un
Secrétaire Principal.
Le Secrétaire Principal est nommé par arrêté du Ministre chargé de
l'Enseignement Supérieur. Il a rang de Sous-directeur d'Administration
Centrale.
Article 69 : Les parcours de formation, les départements et les laboratoires des UFR
sont créés conformément aux engagements définis dans le cadre des
contrats de performance.
Les responsables chargés de l'animation et de la coordination des
parcours de formation, des départements et des laboratoires des UFR
sont nommés par le Président de l’Université, sur proposition des
Directeurs d’UFR. Ils bénéficient de décharges horaires définies par les
textes réglementaires.
Section 2 - Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche
Article 70 : Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche
correspondent à des activités pédagogiques ou à des activités de
recherche spécialisées. Ils sont organisés conformément aux
dispositions du présent décret.
L’Université Peleforo GON COULIBALY comprend un institut
dénommé : Institut de Gestion Agropastorale.
En cas de nécessité, l’Université Peleforo GON COULIBALY pourrait
créer une école ou un centre en son sein, conformément aux textes
réglementaires.
Les Règlements Intérieurs des Ecoles, des Centres et des Instituts de
Formation ou de Recherche sont approuvés par le Conseil d'Université.
Article 71 : Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche
comprennent :
- un Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de
Recherche ;
- un Directeur d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de
Recherche, Président du Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de
Formation ou de Recherche ;
- des services administratifs et techniques ;
- des parcours de formation pour les Ecoles ou les Centres de Formation
ou les Instituts de Formation ;
- des laboratoires pour les Centres ou Instituts de Recherche.
Article 72 : Le Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de
Recherche délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement
et à la vie de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de
Recherche. Il est chargé, notamment :
- de donner un avis sur les éléments du contrat de performance concernant
l'Ecole, le Centre ou l’Institut de Formation ou de Recherche ;
- d’arrêter les contenus des programmes pédagogiques ou les
programmes de recherche ;
- de définir, pour l'Ecole, les modalités d'évaluation des étudiants
conformément aux principes fondamentaux du système LMD ;
- de proposer le projet de budget de l'Ecole ou du Centre ou de l’Institut de
Formation ou de Recherche ;
- d’arrêter la répartition des ressources qui sont allouées à l'Ecole, au
Centre ou à l’Institut de Formation ou de Recherche ;
- de donner un avis sur le recrutement et sur la promotion des personnels
enseignants et chercheurs ;
- d’adopter le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de
Formation ou de Recherche qu'il soumet à l'approbation du Conseil
d'Université.
Les modalités de délibération relatives à ces différentes questions sont
fixées par le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de
Formation ou de Recherche.
Pour son fonctionnement, le Conseil d'Ecole ou d’Institut de Formation
ou de Centre de Formation est doté d'un Conseil Pédagogique, et le
Conseil de Centre ou d’Institut de Recherche, d'un Conseil Scientifique.
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
Conseil Pédagogique et du Conseil Scientifique sont définis par le
Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou
de Recherche.
Article 73 : Le Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche,
dont l'effectif maximum est de trente-deux membres, comprend :
- 75% de représentants des enseignants et des chercheurs, tous élus, à
l’exception du Directeur et du Directeur Adjoint d’Ecole, de Centre ou
d’Institut de Formation ou de Recherche, qui sont membres statutaires du
Conseil d’Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche ;
- 10% de personnalités extérieures, désignées par le Président de
l'Université ;
- 10% de représentants élus des personnels administratifs et techniques
;
- 5 % de représentants élus des apprenants.
Le nombre des membres du Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de
Formation ou de Recherche, par catégorie, est calculé conformément au
pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier
supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre
entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.
Les proportions d'enseignants et de chercheurs des différents collèges
(rang A et rang B),
membres élus au Conseil d'Ecole, de Centre ou
d’Institut de Formation ou de Recherche,
sont fixées par le Règlement
Intérieur de l'Université.